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Le Code canadien du travail, Partie II: un aperçu

eCourse Le Code canadien du travail, Partie II: un aperçu

Ce cours aide les employés sous réglementation fédérale de tous les niveaux à comprendre leurs responsabilités et leurs obligations au titre de la Partie II du Code canadien du travail (souvent appelé le « Code » ou le « CCT ») à maintenir un milieu de travail sain et sûr.

Duration: 1 Heure
Price per person: $64.00

Aperçu

La Partie II du Code canadien du travail régit la santé et la sécurité des employés dans les lieux de travail de compétence fédérale. Ce cours mis à jour vous permettra d’acquérir des connaissances de base sur les exigences du Code et la façon dont ces dernières sont appliquées. Il comporte une section renouvelée sur le SIMDUT et décrit en plus grand détail les obligations des représentants en matière de santé et de sécurité, des membres des comités de santé et de sécurité au travail, et des membres des comités d’orientation en matière de santé et de sécurité. Des études de cas et d’autres exemples intégrés dans le cours viennent illustrer les concepts. Ce cours est utile pour tous les employés qui sont assujettis au Code et constitue un point de départ pour ceux qui recevront la ou les formations suivantes :  

  • Federal Health and Safety Committees and Representatives
  • Federal Hazard Prevention Program
  • Federal Hazardous Occurrence Investigations



Quels Sujets Seront Abordés?
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Aperçu du Code

  • Rôles et responsabilités de toutes les parties en matière de protection de la santé et de la sécurité des employés
  • Mise en place des programmes de santé et de sécurité pour protéger les employés  
  • Établissement de comités de santé et de sécurité et nomination de représentants  
  • Traitement des plaintes en matière de santé et sécurité et des refus de travail en vertu du Code
  • Enquêtes, dossiers et rapports sur les situations comportant des risques dans les lieux de travail
Quels Sont Les Avantages?
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  • Énoncer les droits et les obligations des employeurs et des employés comme défini dans le Code.
  • Déterminer les sections du Code et des règlements qui prévoient des mesures de prévention, des inspections des lieux de travail et des enquêtes sur les situations comportant des risques.
  • Reconnaître les droits et les obligations liés aux mesures de prévention et aux inspections dans les lieux de travail.
  • Énoncer les rôles et les obligations des comités d’orientation, des comités locaux et des représentants.
  • Comprendre les conséquences des non conformités et de l’application du Code ainsi que la responsabilité pénale.


Il faut en moyenne 60 minutes pour terminer ce cours.


À Qui Est-Elle Recommandée?
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Ce cours s’adresse à tous les employés relevant de la compétence fédérale, y compris les gestionnaires et les superviseurs, les membres des comités d’orientation et des comités locaux, ainsi que les représentants en matière de santé et de sécurité. Le contenu s’applique à tous les employés qui travaillent pour un organisme de compétence fédérale, tel que :

  • Gouvernement fédéral
  • Sociétés d’État
  • Services de communications
  • Banques
  • Entreprises de transport interprovincial (transport routier, ferroviaire et aérien)
  • Les professionnels en ressources humaines et les professionnels de la santé et de la sécurité au travail qui travaillent avec des organismes de compétence fédérale


Comment La Formation Peut-Elle Être Dispensée?
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Ce cours est offert en ligne. 

Processus De Vérification
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À l'issue du cours et après avoir passé un examen final à choix multiples, les apprenants pourront imprimer un certificat d'achèvement.

Y A-T-Il Des Prérequis?
+ -

Aucun

This course is also available in English

Item Number: ECLCIIO-P4879FR

Le contenu de ce cours a été élaboré par le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) et examiné par des représentants syndicaux, des employeurs et des membres du gouvernement afin d’assurer une perspective équilibrée.

© Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. Tous droits réservés. La description et le contenu de ce cours en ligne sont fournis par le CCHST avec l’autorisation de WSPS. Il est strictement interdit de reproduire ou de distribuer ce contenu sans autorisation.

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