Un délégué à la santé et à la sécurité (DSS) doit être désigné dans la plupart des lieux de travail situés en Ontario qui emploient régulièrement de 6 à 19 travailleurs. Certains lieux de travail sont tenus d'avoir un DSS dans d’autres circonstances.
Un délégué à la santé et à la sécurité (DSS) doit être désigné dans la plupart des lieux de travail situés en Ontario qui emploient régulièrement de 6 à 19 travailleurs. Certains lieux de travail sont tenus d'avoir un DSS dans d’autres circonstances (voir https://www.ontario.ca/fr/page/delegues-la-sante-et-la-securite).
Le rôle du DSS est de veiller à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail. Ce programme de formation de base en ligne d’une journée aide les DSS à exercer les fonctions que la loi leur impose.
Le programme d'apprentissage en ligne est le fruit d’une collaboration entre le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences et les partenaires du système de santé et de sécurité de l'Ontario.
Le Programme ontarien de formation en santé et sécurité pour les petites entreprises remboursera les employeurs de petites entreprises admissibles pour la formation d’un délégué à la santé et à la sécurité désigné dans un lieu de travail en Ontario. Il couvrira les frais d'inscription de 25 $ pour le cours de formation en ligne du DSS et un montant de 150 $ pour le temps de formation du DSS, et ce, pour une formation effectuée entre le 15 juillet 2021 et le 31 mars 2024.
Pour être admissibles au remboursement des frais dans le cadre du Programme ontarien de formation en santé et sécurité pour les petites entreprises, les petites entreprises doivent:
Pour de plus amples renseignements sur les délégués à la santé et à la sécurité et sur le Programme ontarien de formation en santé et sécurité pour les petites entreprises, veuillez consulter le site https://www.ontario.ca/fr/page/delegues-la-sante-et-la-securite.
Pour faire une demande de remboursement dans le cadre du Programme ontarien de formation en santé et sécurité pour les petites entreprises, veuillez consulter le site https://www.app.grants.gov.on.ca/sbhstp/#/.
Aux fins du traitement et de la validation d’une demande de remboursement dans le cadre du Programme de formation en santé et sécurité pour les petites entreprises, le nom de la personne qui suit la formation de DSS et son adresse courriel seront divulgués au ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences.
En procédant à l’achat ou à l’inscription pour ce cours, vous consentez par la présente à la collecte et au traitement de l’information, selon le cas, par le ministère et ses fournisseurs de services tiers aux fins énoncées ci-dessus.
Toute question concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels pour le Programme de formation en santé et sécurité pour les petites entreprises peut être adressée à la Direction de la formation et de la sensibilisation, Division de la prévention, ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, par courriel à PreventionFeedback@ontario.ca ou par téléphone au 1-416-212-9871.
Contenu du cours Le programme de formation de base en ligne des DSS aborde les sujets suivants :
Programme de formation en santé et sécurité pour les petites entreprises Le Programme ontarien de formation en santé et sécurité pour les petites entreprises remboursera les employeurs de petites entreprises admissibles pour la formation d’un délégué à la santé et à la sécurité désigné dans un lieu de travail en Ontario. Il couvrira les frais d’inscription de 25 $ pour le cours de formation en ligne du DSS et un montant de 150 $ pour le temps de formation du DSS, et ce, pour une formation effectuée entre le 15 juillet 2021 et le 31 mars 2024. Pour être admissibles au remboursement des frais dans le cadre du Programme ontarien de formation en santé et sécurité pour les petites entreprises, les petites entreprises doivent : employer régulièrement de 6 à 19 travailleurs dans un lieu de travail en Ontario ou être tenues de désigner un DSS dans d’autres circonstances; avoir un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC); conserver une copie de l’attestation de formation du DSS.
Qui devrait suivre ce cours en ligne? Applicable à tous les secteurs, ce programme de formation en ligne est utile pour tous les lieux de travail situés en Ontario qui emploient régulièrement de 6 à 19 travailleurs.
D'autres lieux de travail peuvent également être tenus d’avoir un DSS dans d’autres circonstances (voir https://www.ontario.ca/fr/page/delegues-la-sante-et-la-securite).
Ce cours est offert en ligne. Pour le suivre, vous n'avez besoin que d’un ordinateur et d'une connexion à Internet. Ce cours en ligne est conçu pour vous permettre de faire des apprentissages à votre propre rythme, dans votre environnement et au moment qui vous convient le mieux.
Ce cours est aussi offert en anglais.
Aux fins du traitement et de la validation d’une demande de remboursement dans le cadre du Programme de formation en santé et sécurité pour les petites entreprises, le nom de la personne qui suit la formation de DSS et son adresse courriel seront divulgués au ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences.
En procédant à l’achat ou à l’inscription pour ce cours, vous consentez par la présente à la collecte et au traitement de l’information, selon le cas, par le ministère et ses fournisseurs de services tiers aux fins énoncées ci-dessus.
Toute question concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels pour le Programme de formation en santé et sécurité pour les petites entreprises peut être adressée à la Direction de la formation et de la sensibilisation, Division de la prévention, ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, par courriel à PreventionFeedback@ontario.ca ou par téléphone au 1-416-212-9871.
This course is also available in English
Item Number: EHSR-P0119FR