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Comprenez comment vous acquitter de vos responsabilités lorsque vous menez une enquête en vertu de la partie XV du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail : Enquêtes et rapports sur les situations comportant des risques.Ce cours a été mis à jour afin d’y inclure des renseignements sur ce qui peut être considéré comme une situation comportant des risques, une description des exigences en matière de signalement des accidents, des maladies professionnelles et des autres situations comportant des risques, ainsi que des détails sur les renseignements requis dans les rapports sur les blessures mineures.
Les enquêtes sur les situations comportant des risques visent à cerner les causes fondamentales, à combler les lacunes et à empêcher que des événements similaires ne se reproduisent. En tant qu’employeur fédéral, vous êtes tenu de mener une enquête sur tous les accidents, toutes les maladies professionnelles et toutes les autres situations comportant des risques, tout comme de les consigner et de les signaler, conformément à la partie II du Code canadien du travail. Vous devez également appuyer les comités et les représentants en matière de santé et de sécurité au travail dans le cadre du processus d’enquête.
Ce cours fournit aux intervenants des milieux de travail de compétence fédérale de l’information sur la façon de s’acquitter de leurs responsabilités respectives lorsqu’ils mènent une enquête en vertu de la partie XV du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail : Enquêtes et rapports sur les situations comportant des risques.
Il importe de souligner que ce processus ne s’applique pas aux cas de harcèlement et de violence. Veuillez consulter à ce sujet nos cours sur le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.
Veuillez également noter que ce cours en ligne pourrait ne pas répondre à lui seul aux exigences de formation relatives aux enquêtes sur les situations comportant des risques dans les lieux de travail de compétence fédérale. Il pourrait ainsi être nécessaire d’y ajouter des instructions supplémentaires ainsi qu’une formation pratique complémentaire propre à l’administration, à l’emploi, au lieu de travail et à l’équipement.
À la fin de ce cours, vous serez en mesure de faire ce qui suit :
Il faut en moyenne de 60 minutes pour terminer ce cours.
Aucun.
À l'issue du cours et après avoir passé un examen final à choix multiples, les apprenants pourront imprimer un certificat d'achèvement.
Ce cours est offert en ligne. Consultez les exigences minimales de système pour ce cours.
Le coût est fondé sur le nombre total de droits de participation achetés. Le coût par participant pour une licence multiparticipant est calculé en appliquant les réductions pour volume suivantes au coût de participation individuelle:
| Nombre total de participants | Réduction |
|---|---|
| 100 à 999 | 30% |
| 1000 à 1999 | 50% |
| 2000 et plus | 75% |
This course is also available in English
Item Number: EHAZINV-P4446FR
Le contenu de ce cours a été élaboré par le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) et examiné par des représentants syndicaux, des employeurs et des membres du gouvernement afin d’assurer une perspective équilibrée.
© Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. Tous droits réservés. La description et le contenu de ce cours en ligne sont fournis par le CCHST avec l’autorisation de WSPS. Il est strictement interdit de reproduire ou de distribuer ce contenu sans autorisation.
